El patrimonio del deudor y los derechos del acreedor

Resumen del libro: Salerno - Salerno,
El patrimonio del deudor y los derechos del acreedor

Este reconocido jurista, autor de varias obras del derecho civil (p.ej., Obligaciones. Régimen jurídico, 1995; Contratos civiles y comerciales, 2007, entre varias otras), aquí en coautoría con su también experimentado hijo, se avoca en profundidad al estudio del patrimonio del deudor y los derechos que los acreedores sobre él pueden ejercer, lo que constituye la actualización de su reconocida tesis doctoral, de treinta años atrás.
En la primera parte, dedicada al patrimonio, el autor estudia sus caracteres, contenido, clases y la función de garantía; mientras que en la segunda parte, enfocada en los derechos y acciones del acreedor, analiza los medios par proteger esa garantía (precautorias; acciones subrogatoria, de nulidad, de responsabilidad y de separación de patrimonios), las acciones efectivas de garantía (directa, revocatoria, de simulación y de inoponibilidad de la personería jurídica), las restricciones a los derechos subjetivos del deudor (ejercicio abusivo, orden público económico y emergencia, bien de familia, privilegios, insuficiencia patrimonial), para cerrar con un capítulo sobre las deudas del Estado y su garantía de cobro.
El presente trabajo brinda un enfoque de la cuestión en el tiempo presente, por el interés práctico que despierta a nivel profesional, para establecer cuáles son los bienes del deudor, garantes de la obligación contraída y susceptibles de ser ejecutados por sus acreedores.

“Revue Internationale de Droit Comparé”, p. 211

L’ouvrage, qui vient d’être reçu par la bibliothèque du Centre français de droit comparé, a attiré mon attention et suscité ma curiosité à bien des égards. Son sujet est en effet d’un grand intérêt pour les juristes universitaires et praticiens dans la mesure où le patrimoine du débiteur est considéré, dans ce passionnant travail, du point de vue de sa fonction de garantie. De plus, la notion de patrimoine est analysée d’une façon exhaustive qui démontre que la conception du droit argentin a été largement influencée par la doctrine française ainsi que par des considérations économiques qui, nous le savons tous, ont tendance à pénétrer et à transformer de plus en plus les concepts juridiques.

Il y a quarante ans, Marcelo Salerno a soutenu sa thèse de doctorat sur le patrimoine du débiteur en tant que gage commun des créanciers à I’Université de Buenos Aires devant un jury qui réunissait quelques uns des grands noms de la doctrine argentine de I’époque. L’auteur a défini le patrimoine comme une universalité de droit dérivée de l’action humaine composée d’éléments inmatériels qui représentent les valeurs économiques d’une personne ayant pour fonction de garantir l’exécution des obligations qu’elle a souscrites. Il a exposé l’évolution historique de la notion ainsi que ses fondements philosophiques et économiques. Regardé comme l’un des piliers de l’ordre juridique argentin, le patrimoine est associé indubitablement à l’obligation puisque les moyens dont le créancier dispose pour demander l’exécution de l’obligation dont il est titulaire s’étendent à l’ensemble des biens du débiteur.

La publication cette thèse ayant connu un grand succès, l’idée de revenir sur son sujet, qui demeure d’actualité, a commencé à prende corps. Marcelo Salerno, aujourd’hui professeur émérite à l’Université Catholique Argentine, et son fils Javier, avocat au barreau de Buenos Aires, ont mis en commun leur expérience professionnelle et académique pour réécrire cet ouvrage. Dans sa nouvelle version, il a conservé sa structure originelle, mais a été enrichi par une mise à jour doctrinale et jurisprudentielle. Il est de ce fait particulièrement utile pour les professionnels du droit et ce d’autant plus que l’Argentine a subi plusieurs crises économiques majeures, notamment en 2001, qui ont été autant de prétextes au bouleversement des règles et des modalités d’exécution des droit des créanciers.

La première partie est consacrée au patrimoine du débiteur en lui-même. Le premier chapitre présente une analyse détaillée des différentes théories qui expliquent la notion de patrimoine. La lecture de ces pages érudites et la consultation de la riche bibliographie citée démontrent la place d’honneur occupée par la doctine française dans le droit argentin. Je n’ai évidemment pas été surpris par la grande influence d’Aubry e Rau sur le Code Civil argentin, mains j’ai été heureux de constater que les contributions de mon regretté collègue et ami Pierre Catala sont largement connues en Argentine et très appréciées par les auteurs. Dans les chapitres suivants, l’étude se recentre sur le contenu du patrimoine et sur les diverses catégories de patrimoine, une attention particulière étant portée au patimoine d’affectation, notamment à travers l’examen du patrimoine fiduciaire et du fonds de commerce qui occupent une position centrale dans le monde des affaires. Ces développements convaincants sont la preuve que le principe d’indivisibilité du patrimoine subit en droit argentin une érosion profonde, à l’image du droit français.

La théorie selon laquelle le patrimoine du débiteur a une fonction de garantie est exposée dans le dernier chapitre de la première partie. Les caractères et les fondements de cette garantie sont analysés en profondeur. Celui qui s’engage expose son patrimoine et cet engagement montre bien le lien étroit qui unit le débiteur à son créancier, ce dernier disposant des moyens de droit pour obtenir le paiement de ce que le premier lui doit.

Les droits et les actions du créancier sont envisagés dans la deuxième partie d’une manière dynamique et enrichie par une abondante jurisprudence qui témoigne de l’évolution de la pratique des tribunaux dans un pays où il est de plus en plus difficile de faire face à l’insolvabilité des débiteurs. Les différents moyens dont dispose le créancier pour protéger sa garantie et obtenir le paiement de ses créances sont tout d’abord exposés. À ce titre, les auteurs passent en revue les mesures de sauvegarde, les actions subrogatoires, les nullités, les actions en indemnisation intentées contre les tiers responsables de l’inexécution ou encore les actions en séparation de patrimoines en matière successorale. L’ouvrage s’intéresse ensuite aux actions dont l’objectif est de défendre l’intégrité du patrimoine du débiteur dont le trait commun est de bénéficier à tous les créanciers. Avec leur plume habile, Marcelo et Javier Salerno parcourent des sujets essentiels comme l’action paulienne, i’action directe ou l’action en déclaration de simulation et envisagent la question de l’inopposabilité de la personnalité morale dans des hypothèses de fraude. Ensuite, ils s’intéressent aux restrictions que les droits créanciers éprouvent souvent, c’est-à-dire aux techniques accordées aux débiteurs afin de protéger certains de leurs biens et de les soustraire à l’exécutions forcée, par exemple en affectant un bien à leur famille ou en invoquant la théorie de l’abus à l’encontre de leurs créanciers.

Le dernier chapitre de ce livre présente un grand intérêt car la possibilité d’exécuter les dettes de l’État est analysée. Ce sujet a connu une évolution puisque la jurisprudence argentine, au début du 20ème siècle, niait la possibilité de rendre effective la garantie des créanciers quand le débiteur était l’État. Cette position a été remise en cause en 2001 lorsque l’Argentine a été déclarée en cessation des paiements, mains les attentes légitimes des créanciers ont été rapidement déçues puisque la “pesificación” des dettes en 2002 a consisté à décréter que les engagements contractés dans une monnaie étrangère étaient d’autorité convertis en pesos à un taux très inférieur à celui du marché. Une longue bataille judiciaire s’en est suivie sans vainqueur ni vaincu, la Cour Suprême, saisie plusieurs fois, ayant préféré statuer au cas par cas plutôt que de dégager une véritable politique jurisprudentielle. Cette histoire vécue par les auteurs atteste la fragilité des relations financières en Argentine et démontre la précarité des droits des créanciers, décidément confrontés à des difficultés sur lesquelles ils n’ont guère de prise.

François Pasqualini